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Conditions d’utilisation

Article 1 – Objectif

Les présentes conditions d'utilisation définissent les droits, les obligations et les responsabilités de la société G9 Co., Ltd. (ci-après « la Société ») et des utilisateurs lors de l'utilisation des services en ligne (ci-après « les Services ») fournis par la Société.

Article 2 – Définitions

    1. Société : G9 Co., Ltd.
    2. Site : Plateforme en ligne exploitée par la Société pour proposer du contenu et des produits aux utilisateurs via des appareils numériques comme les ordinateurs et les mobiles. Cela inclut « www.coreenfacile.com ».
    3. Utilisateur(s) : Toute personne (membre ou non-membre) qui accède au Site et utilise les Services fournis par la Société.
    4. Membre(s) : Utilisateur inscrit sur le Site selon les procédures définies.
    5. Non-membre(s) : Utilisateur qui n’est pas inscrit sur le Site.
    6. ID : Identifiant composé de lettres et/ou chiffres, approuvé par la Société, ou adresse e-mail utilisée pour l’identification et l’accès aux Services.
    7. Mot de passe : Code secret choisi par le Membre pour sécuriser son compte et ses informations personnelles.
    8. Contenu(s) : Informations disponibles sur le Site, comme du texte, des images, des vidéos, du son ou tout autre élément numérique.
    9. Achat : Service permettant d’accéder au Contenu du Site moyennant un paiement unique, sans abonnement.
    10. Produit(s) : Articles en vente sur le Site, comme des livres.
    2. Les termes non définis ici suivent les usages courants et les lois en vigueur.

Article 3 – Affichage, Modification et Application des Conditions

  1. La Société affiche sur la page d’accueil du Site les présentes conditions d’utilisation, ainsi que des informations telles que son nom, le nom du représentant, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d’enregistrement de l’entreprise et les coordonnées du responsable de la protection des données. Les conditions complètes sont accessibles via un lien dédié.
  2. La Société peut modifier les présentes conditions d'utilisation dans la mesure où cela ne viole pas les lois applicables, telles que la Loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, la Loi sur la réglementation des conditions générales, la Loi-cadre sur les documents et transactions électroniques, la Loi sur les transactions financières électroniques, la Loi sur la signature numérique, la Loi sur la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de la protection des informations, et la Loi-cadre sur les consommateurs.
  3. En cas de modification, la Société annonce les nouvelles conditions sur la page d’accueil du Site au moins 7 jours avant leur entrée en vigueur. Si le changement est défavorable aux Membres, un délai d’information d’au moins 30 jours sera respecté. Les différences entre les anciennes et nouvelles conditions seront clairement indiquées.
  4. Si un Membre ne s’oppose pas aux nouvelles conditions dans un délai de 14 jours après l’annonce, il est considéré comme ayant accepté les modifications.
  5. Les Membres qui refusent les nouvelles conditions peuvent résilier leur compte et cesser d'utiliser les Services à tout moment.
  6. Les questions non spécifiées dans les présentes conditions d'utilisation et leur interprétation seront régies par la Loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, la Loi sur la réglementation des conditions générales, les Règlements sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique établis par la Commission de la concurrence loyale, ainsi que par les autres lois et usages applicables.

Article 4 - Inscription et acceptation

  1. Toute personne souhaitant utiliser les Services (ci-après « le Demandeur ») peut s’inscrire en acceptant les présentes Conditions d’utilisation et en faisant une demande d’adhésion, sous réserve de l’approbation de la Société.
  2. La Société accepte l’inscription du Demandeur, sauf dans les cas suivants :
    1. Le Demandeur a déjà perdu son statut de Membre conformément à l’Article 5, Paragraphe 3 (sauf si 2 ans se sont écoulés et qu’il a obtenu l’approbation de la Société pour se réinscrire).
    2. Les informations fournies lors de l’inscription sont fausses, incomplètes ou erronées.
    3. L’inscription risque de perturber le bon fonctionnement technique des Services.
    4. Le Demandeur a moins de 14 ans à la date de l’inscription.
    5. Le Demandeur veut utiliser les Services à des fins illégales.
    6. Le Demandeur veut utiliser les Services à des fins commerciales.
    7. L’inscription est jugée comme un risque pour le bon fonctionnement des Services.
  3. Le contrat d’inscription est considéré comme conclu lorsque la Société approuve la demande d’adhésion du Membre et que l’inscription est finalisée.
  4. Si les informations du Membre changent, celui-ci doit en informer immédiatement la Société en les mettant à jour dans son profil. La Société n’est pas responsable des éventuels désavantages résultant de l’absence de mise à jour des informations par le Membre.

Article 5 – Retrait et perte de l’adhésion

  1. Le Membre peut demander à se désinscrire à tout moment. La Société traitera la demande de retrait conformément aux règles applicables.
  2. La Société peut restreindre ou suspendre le statut de Membre si celui-ci :
    1. A fourni de fausses informations ou usurpé l’identité d’une autre personne lors de l’inscription ;
    2. Perturbe l’utilisation des Services par d’autres utilisateurs ou vole leurs informations ;
    3. Transfère, cède, partage ou donne à d’autres le droit d’utiliser les Services et Contenus sans l’autorisation de la Société ;
    4. Utilise les Services et Contenus à des fins commerciales ;
    5. Entrave ou tente d’entraver le bon fonctionnement des Services.
  3. Si la restriction ou la suspension du Membre est répétée ou non corrigée dans un délai de 30 jours, la Société peut révoquer définitivement son adhésion.
  4. En cas de suppression de l’adhésion, l’inscription du Membre sera annulée. La Société informera le Membre et lui accordera un délai d’au moins 30 jours pour s’expliquer avant l’annulation de son inscription.

Article 6 – Notification au Membre

  1. La Société peut notifier le Membre par e-mail à l'adresse indiquée lors de son inscription ou via une annonce publiée sur le Site, notamment sous forme de pop-up.
  2. Pour informer un grand nombre de Membres, la Société peut remplacer les notifications individuelles par un avis publié sur le tableau d’annonces du Site pendant plus d'une semaine. Toutefois, les notifications individuelles seront envoyées pour les sujets ayant un impact important sur les transactions personnelles du Membre.

Article 7 – Fourniture et modification des Services

  1. La Société assure les tâches suivantes :
    1. Fourniture d’informations sur les Services, Contenus et Produits disponibles sur le Site/App et conclusion de contrats d’achat ;
    2. Livraison des Produits achetés ;
    3. Fourniture de Contenus ;
    4. Autres services définis par la Société.
  2. En cas d’indisponibilité des Produits ou de modification des spécifications techniques, la Société peut ajuster les détails des Produits et Services futurs. Ces modifications seront annoncées immédiatement à l’endroit où les Produits et Services actuels sont affichés.
  3. Si la Société modifie un Service ou un Produit déjà contracté avec un Membre en raison d’une indisponibilité ou d’un changement technique, elle en informe immédiatement le Membre via un moyen de contact valide.
  4. Dans ce cas, la Société indemnise le Membre pour les éventuels dommages, sauf si elle prouve qu’elle n’a commis aucune faute intentionnelle ou négligence.

Article 8 – Interruption des Services

  1. La Société s’efforce de fournir les Services 24h/24 et toute l’année. Toutefois, en cas de maintenance, inspection, remplacement, panne des équipements informatiques ou interruption du réseau, les Services peuvent être temporairement suspendus. Dans ce cas, la Société informera les Utilisateurs via une annonce sur le Site ou par e-mail.
  2. Si les Services payants sont interrompus ou présentent une erreur pendant plus de 4 heures consécutives (temps cumulé) en raison d’une faute de la Société, le temps d’utilisation sera prolongé d’une durée équivalente. Aucune autre compensation ne pourra être réclamée. Toutefois, si la suspension ou l’erreur annoncée à l’avance (ex. maintenance serveur) dépasse 10 heures (temps cumulé), seul le temps excédentaire sera ajouté gratuitement, sans compensation supplémentaire.
  3. Si la Société ne peut plus fournir les Services en raison d’un changement d’activité, d’une cessation d’activité ou d’une fusion, elle en informera les Membres **30 jours à l’avance** selon les modalités de l’Article 6. Un remboursement sera effectué après déduction du montant correspondant à la période d’utilisation déjà consommée.

Article 9 – Demande d'achat et consentement à la fourniture de données personnelles

  1. Le Membre peut acheter des Services et Produits sur le Site en utilisant les méthodes suivantes ou similaires. Le Site doit fournir les informations suivantes de manière claire lors de la demande d’achat :
    1. Choix de l’Abonnement et des Produits ;
    2. Saisie du nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail (ou numéro mobile) et autres informations similaires du Membre ou du destinataire ;
    3. Confirmation des Conditions d’utilisation, des Services avec droit de rétractation limité, des frais de livraison et autres informations similaires ;
    4. Acceptation des Conditions d’utilisation et validation des points mentionnés au 1.3 (ex. en cliquant sur un bouton) ;
    5. Validation de la demande d’achat de l’Abonnement et des Produits ;
    6. Choix du mode de paiement et confirmation des informations associées ;
    7. Validation du montant total et paiement.
  2. Si la Société doit transmettre des données personnelles de l’acheteur à un tiers, elle doit en informer l’acheteur et obtenir son consentement en précisant : 1) le destinataire des données, 2) l’objectif de l’utilisation des données, 3) les informations transmises, 4) la durée de conservation et d’utilisation des données par le destinataire. (Cette obligation s’applique aussi en cas de modification des conditions convenues.)
  3. Si la Société sous-traite le traitement des données personnelles de l’acheteur, elle doit informer l’acheteur et obtenir son consentement en précisant : 1) l’entité traitant les données, 2) la nature des tâches sous-traitées. (Cette obligation s’applique aussi en cas de modification des conditions convenues.) Toutefois, si le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat et améliore la commodité du client, la Société peut en informer via la Politique de confidentialité sans procédure spécifique de consentement, conformément à la loi sur l’utilisation des réseaux d’information et la protection des données.
  4. Les tarifs et méthodes de paiement des Services et Produits sont définis par la Société et indiqués sur les pages des Produits et de paiement du Site. Les mineurs doivent obtenir l’accord de leur représentant légal pour conclure un contrat. Celui-ci peut annuler un contrat signé sans consentement préalable.
  5. Selon le pays de résidence du client et l’adresse de livraison, la livraison des Produits peut être impossible. La Société affiche les informations de livraison sur le Site et s’efforce de les mettre à jour régulièrement en fonction des modifications.

Article 10 – Formation du contrat

  1. La Société peut refuser une demande d’achat mentionnée à l’Article 9 dans les cas suivants :
    1. Si les informations fournies sont fausses, incomplètes ou erronées ;
    2. Si l’acceptation de la demande d’achat compromettrait considérablement les capacités techniques de la Société.
  2. Le contrat est conclu lorsque le Membre sélectionne un Produit et finalise le paiement.

Article 11 – Modes de paiement

  1. Les modes de paiement pour les Services et Produits achetés sur le Site incluent :
    1. Différents types de paiements par carte, tels que carte prépayée, carte de débit et carte de crédit.
  2. Selon le mode de paiement, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, et des taxes peuvent être ajoutées en fonction du pays ou de la région de paiement. Le montant final à payer sera affiché avant la validation du paiement.
  3. Nonobstant le paragraphe précédent, les clients recevant des Produits peuvent être soumis à des droits de douane supplémentaires, dont la Société n’est pas responsable.

Article 12 – Notification des détails d'achat

Une fois le paiement effectué et le contrat d'achat conclu, la Société enverra une notification des détails de l'achat au Membre.

Article 13 – Livraison des Produits, etc.

  1. Sauf accord contraire, la Société prend les mesures nécessaires (production, emballage, etc.) pour fournir ou livrer le Contenu et les Produits au Membre dans un délai de 7 jours à compter de la conclusion du contrat.
  2. La Société met en place des moyens permettant au Membre de suivre l’état et l’avancement de la livraison de l’Abonnement et des Produits.
  3. La Société précise le mode de livraison, les frais associés et les délais de livraison pour chaque méthode. Si le délai dépasse celui indiqué sur le Site ou en cas de perte imputable à la Société, un nouvel envoi ou un remboursement sera proposé.
  4. Selon la politique et la situation du lieu de livraison, la livraison des Produits peut être impossible. La Société publiera les informations correspondantes sur le Site afin que l’Utilisateur puisse les consulter.

Article 14 – Remboursement

Si la Société ne peut pas livrer ou fournir l'Abonnement ou les Produits achetés par le Membre en raison d'une rupture de stock ou pour toute autre raison, elle en informera rapidement le Membre. En cas de paiement déjà effectué, la Société prendra les mesures nécessaires pour rembourser le Membre sous 3 jours ouvrables à compter de la date de réception du paiement.

Article 15 – Rétractation du contrat

  1. La rétractation d’un contrat (remboursement ou annulation) pour les Produits doit être demandée par e-mail dans un délai de 7 jours après réception des Produits par le Membre. La rétractation d’un Abonnement doit être demandée par e-mail dans un délai de 7 jours après le début du service.
  2. Le Membre ne peut pas retourner ou échanger un Produit après réception dans les cas suivants :
    1. Le Produit a été perdu ou endommagé pour des raisons imputables au Membre (sauf si l’emballage a été ouvert uniquement pour vérifier le contenu).
    2. La valeur du Produit a considérablement diminué en raison de son utilisation ou de sa consommation partielle.
    3. La valeur du Produit a diminué au point de rendre sa revente difficile en raison du temps écoulé.
    4. Dans le cas des e-books et contenus numériques, si l’emballage a été ouvert, rendant possible la duplication du Produit.
  3. Les conditions de remboursement des Abonnements sont les suivantes :
    1. Si la demande est effectuée dans les 7 jours suivant le début de l’Abonnement sans historique d’utilisation – remboursement intégral.
    2. Si la demande est effectuée après 7 jours ou s’il y a un historique d’utilisation – déduction du montant correspondant aux jours utilisés et remboursement du reste.
  4. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, si le Produit reçu est différent de sa description ou de sa publicité, ou s’il ne correspond pas au contrat, le Membre peut annuler son achat dans un délai de 3 mois après réception ou dans les 30 jours après la découverte du problème.

Article 16 – Effets de la rétractation du contrat

  1. Lorsque la Société reçoit un Produit retourné par le Membre, elle rembourse le montant payé dans un délai de 3 jours ouvrables. En cas de retard, des intérêts de retard seront appliqués conformément à l’Article 18-2 du décret d’application de la Loi sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique.
  2. Si le paiement a été effectué par carte bancaire ou monnaie numérique, la Société demandera immédiatement à l’émetteur du moyen de paiement d’annuler ou de suspendre la transaction.
  3. En cas de rétractation du contrat, le Membre prend en charge les frais de retour du Produit. Aucune pénalité ni indemnité ne sera exigée. Toutefois, si la rétractation est due à une différence entre le Produit reçu et sa description ou à un non-respect du contrat, la Société prendra en charge les frais de retour.
  4. Si le Membre a payé des frais de livraison lors de la réception du Produit, la Société indiquera clairement qui supportera ces frais en cas de rétractation afin que le Membre puisse le comprendre facilement.

Article 17 – Protection des données personnelles

  1. La Société collecte uniquement les informations personnelles minimales nécessaires à la fourniture des Services.
  2. La Société ne collecte pas d’informations liées à un contrat d’achat lors de l’inscription du Membre sur le Site/App, sauf si une obligation légale impose d’identifier l’Utilisateur avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, seules les informations strictement nécessaires seront collectées.
  3. Lors de la collecte et de l’utilisation des données personnelles, la Société informe l’Utilisateur du but de cette collecte et obtient son consentement.
  4. Les données personnelles collectées ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles prévues. En cas de nouvelle utilisation ou de transmission à un tiers, la Société en informera l’Utilisateur et obtiendra son consentement, sauf disposition contraire prévue par la loi.
  5. Si la Société doit obtenir le consentement de l’Utilisateur conformément aux paragraphes 2 et 3, elle précisera ou notifiera à l’avance les informations requises par la Loi sur la protection des informations et l’utilisation des réseaux, notamment l’identité du responsable de la protection des données (nom, contact), l’objectif de la collecte et les informations partagées avec des tiers (destinataire, objectif et contenu des données transmises). L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.
  6. Le Membre peut demander l’accès et la correction de ses données personnelles à tout moment. La Société doit alors prendre les mesures nécessaires sans délai. Tant qu’une correction est en cours, la Société ne pourra pas utiliser ces informations.
  7. La Société limite l’accès aux données personnelles des Membres à un nombre restreint de personnes et est responsable de toute perte, vol, fuite, transmission non autorisée ou altération des données personnelles, y compris les informations bancaires et de carte de crédit.
  8. La Société ou tout tiers ayant reçu des données personnelles supprimera ces informations dès que leur objectif de collecte ou de transmission sera atteint.
  9. La Société ne précochera pas les cases de consentement à la collecte, l’utilisation ou la transmission des données personnelles. En cas de refus du consentement, elle indiquera les Services concernés mais ne pourra pas restreindre l’accès à des fonctionnalités essentielles comme l’inscription.

Article 18 – Obligations de la Société

  1. La Société s’engage à ne pas enfreindre les lois ni les présentes Conditions d’utilisation et à fournir les Services et Produits de manière continue et stable.
  2. La Société met en place un système de sécurité pour protéger les données personnelles des Membres (y compris les informations bancaires) et garantir une utilisation sécurisée des services en ligne.
  3. La Société ne diffusera pas de courriers électroniques commerciaux à des fins lucratives sans le consentement du Membre.

Article 19 – Obligations du Membre concernant l’ID et le mot de passe

  1. Le Membre est responsable de la gestion de son ID et de son mot de passe, sauf dans les cas mentionnés à l’Article 17.
  2. Le Membre ne doit pas permettre à un tiers d’utiliser son ID et son mot de passe.
  3. En cas de vol ou d’utilisation non autorisée de son ID ou mot de passe, le Membre doit en informer immédiatement la Société et suivre ses instructions si nécessaire.

Article 20 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne doit pas effectuer les actions suivantes :

  1. Fournir de fausses informations lors de l’inscription ou de la modification de son profil ;
  2. Usurper l’identité d’une autre personne ;
  3. Modifier sans autorisation les informations publiées sur le Site/App ;
  4. Transmettre ou publier des informations (y compris des programmes informatiques) non approuvées par la Société ;
  5. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, de la Société ou de tiers ;
  6. Nuire à la réputation de la Société ou de tiers, ou perturber leurs activités ;
  7. Publier ou diffuser des messages, images, sons ou tout autre contenu obscène, violent ou contraire aux bonnes mœurs sur le Site/App.

Article 21 – Relation entre une Plateforme Connectante et une Plateforme Connectée

  1. Lorsqu’une plateforme de niveau supérieur et une plateforme de niveau inférieur sont reliées par un hyperlien (ex. lien vers du texte, des images ou des vidéos), la première est appelée "Plateforme Connectante" (site web ou application) et la seconde "Plateforme Connectée" (site web ou application).
  2. Si la Plateforme Connectante indique clairement sur sa page d’accueil ou via une fenêtre pop-up lors de la connexion qu’elle n’assume aucune responsabilité pour les transactions entre l’Utilisateur et la Plateforme Connectée concernant les Produits fournis de manière indépendante par cette dernière, elle ne pourra être tenue responsable de ces transactions.

Article 22 – Propriété des droits d’auteur et restrictions d’utilisation

  1. Les droits d’auteur des œuvres créées par la Société appartiennent à la Société.
  2. L’Utilisateur ne doit pas enfreindre les droits d’auteur de la Société en violation de la Loi sur le droit d’auteur.
  3. Les droits d’auteur des publications, commentaires et autres contenus (ci-après « Publications, etc. ») créés par le Membre sur le Site/App appartiennent au Membre.
  4. Nonobstant le paragraphe précédent, le Membre accepte que la Société puisse utiliser ses Publications, etc. pour la promotion de la Société et de ses Services. Dans ce cadre, le Membre accepte que la Société puisse modifier ou éditer les Publications, etc. Toutefois, le Membre peut demander à la Société de cesser d’utiliser ses Publications, etc., et la Société devra s’y conformer sauf en cas de motif légitime.
  5. Si une Publication, etc. créée par un Membre enfreint la loi ou porte atteinte aux droits d’autrui, la Société peut prendre les mesures nécessaires, y compris la suppression de ladite Publication.
  6. Si une Publication, etc. créée par un Membre porte atteinte aux droits d’autrui et cause un préjudice, le Membre devra indemniser les dommages en résultant.

Article 23 – Résolution des litiges

  1. La Société met en place et exploite un service client afin de traiter les réclamations et avis des Utilisateurs et de compenser les éventuels préjudices subis.
  2. La Société traite en priorité les réclamations et avis des Utilisateurs. Toutefois, si un traitement rapide est impossible, elle informe l’Utilisateur des raisons du retard et du délai prévu pour le traitement.
  3. Si un Utilisateur demande une indemnisation en lien avec un litige de commerce électronique avec la Société, celui-ci peut être résolu selon la médiation d’un organisme de résolution des litiges mandaté par la Commission de la concurrence loyale ou par le gouverneur d’une ville ou d’une province.

Article 24 – Juridiction et droit applicable

  1. Les litiges relatifs au commerce électronique entre la Société et l’Utilisateur seront jugés en fonction de l’adresse de l’Utilisateur au moment du dépôt de la plainte ou, à défaut d’adresse, par le tribunal compétent de son lieu de résidence. Toutefois, si l’adresse ou la résidence de l’Utilisateur est inconnue au moment du dépôt de la plainte, ou si l’Utilisateur réside à l’étranger, le tribunal du siège social de la Société sera compétent.
  2. Le droit coréen s’applique aux litiges de commerce électronique entre la Société et l’Utilisateur.